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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commission du 29 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

CELEX
32017R2016
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-08-29
In force since
2017-12-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, III, V, VI, VII et IX du règlement délégué (UE) 2015/2195 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes X à XIV.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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