Règlement (UE) 2017/2061 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

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À l'article 2 du règlement (CE) no 2580/2001, le paragraphe 4 est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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