Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 de la Commission du 15 novembre 2017 clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1331/2011 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées depuis l'Inde, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement d'exécution (UE) 2017/272 de la Commission

L'enquête ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2017/272 concernant le contournement possible de mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, relevant actuellement des codes NC ex73041100, ex73042200, ex73042400, ex73044100, ex73044910, ex73044993, ex73044995, ex73044999 et ex73049000 (TARIC codes: 7304110011, 7304110019, 7304220021, 7304220029, 7304240021, 7304240029, 7304410091, 7304491091, 7304499391, 7304499591, 7304499991 et 7304900091) originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées depuis l'Inde, qu'ils soient ou non déclarées originaires de l'Inde, et soumettant ces importations à enregistrement, est close.

Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations instauré conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/272.

Le règlement d'exécution (UE) 2017/272 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.