Règlement (UE) 2017/2119 de la Commission du 22 novembre 2017 établissant la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32017R2119
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2017-11-22
In force since: 2017-12-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/2119/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom figure en annexe.

Article 2

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2017.

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