Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 de la Commission du 16 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 211/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 211/2012 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.