Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 255/2010 en ce qui concerne certaines références aux dispositions de l'OACI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

À l'annexe du règlement (UE) no 255/2010, les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. Chapitre 3, point 3.7.5 (Gestion des courants de trafic aérien) de l'annexe 11 de la convention de Chicago — Services de la circulation aérienne (14e édition — juillet 2016, intégrant l'amendement no 50 A). 2. Chapitre 3 (Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien) du doc. 4444 de l'OACI, Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM) (16e édition — 2016, intégrant l'amendement no 7 A).»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.