Règlement d'exécution (UE) 2017/2241 de la Commission du 6 décembre 2017 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R2241
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-12-06
In force since: 2017-12-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/2241/oj

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Article premier

Les périodes de 15 mois prévues à l'article 497, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012, telles que prorogées en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2017/954, sont prorogées de six mois supplémentaires jusqu'au 15 juin 2018.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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