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Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 de la Commission du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32017R2260
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-05
In force since
2017-12-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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