Règlement d'exécution (UE) 2017/2274 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif dans l'alimentation des poissons (titulaire de l'autorisation: Huvepharma EOOD) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R2274
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-12-08
In force since: 2017-12-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/2274/oj

Text

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Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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