Règlement délégué (UE) 2017/2278 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

CELEX: 32017R2278
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-09-04
In force since: 2018-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/2278/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir de l'exercice comptable 2018.

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