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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

CELEX
32017R2349
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-15
In force since
2017-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 2016/2080, la date du «1er novembre 2015» est remplacée par celle du «1er avril 2016».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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