Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier
L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit: 1) au point a), le montant de «418000 EUR» est remplacé par celui de «443000 EUR»; 2) au point b), le montant de «5225000 EUR» est remplacé par celui de «5548000 EUR».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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