Règlement délégué (UE) 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit: 1) L'article 4 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «5225000 EUR» est remplacé par celui de «5548000 EUR»; b) au point b), le montant de «135000 EUR» est remplacé par celui de «144000 EUR»; c) au point c), le montant de «209000 EUR» est remplacé par celui de «221000 EUR». 2) L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «5225000 EUR» est remplacé par celui de «5548000 EUR»; b) au point b), le montant de «209000 EUR» est remplacé par celui de «221000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.