Règlement délégué (UE) 2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
À l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, le montant de «5225000 EUR» est remplacé par celui de «5548000 EUR».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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