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Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP)

CELEX
32017R2404
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-20
In force since
2018-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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