Décision (UE) 2018/9 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

CELEX: 32018D0009
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-12-12
In force since: 2018-01-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/9/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'article 2 de la décision (UE) 2017/344 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 est modifié comme suit: a) à la phrase introductive, «2019» est remplacé par «2020»; b) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) 2018: rubrique 5 (Administration): 318000000 EUR;»; c) le point d) suivant est ajouté: «d) 2020: rubrique 5 (Administration): 252000000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions