Décision (UE) 2018/119 de la Commission du 18 septembre 2017 concernant l'aide d'État SA.47702 (2017/C) (ex 2017/N) — Royaume-Uni — Solution de rechange à l'engagement concernant la cession de Rainbow par Royal Bank of Scotland [notifiée sous le numéro C(2017) 6184] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Le remplacement de l'engagement de cession de Rainbow par la solution de rechange notifiée par le Royaume-Uni pour RBS est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité. Par conséquent, le remplacement de l'engagement de cession de Rainbow par la solution de rechange est autorisé.

L'aide d'État potentiellement accordée aux bénéficiaires de la solution de rechange est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.