Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 24 août 2017 portant enregistrement de l’Alliance des conservateurs et réformistes en Europe
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Article premier
L’Alliance des conservateurs et réformistes en Europe est enregistrée en tant que parti politique européen par la présente décision. Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le destinataire de la présente décision est: Alliance des conservateurs et réformistes en Europe Rue du Trône 4 1000 Bruxelles BELGIQUE
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