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Seqlense EUR-Lex

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 20 septembre 2017 portant enregistrement de Sallux

CELEX
32018D0201(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-20
In force since
2017-09-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sallux est enregistrée en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est: Sallux Bergstraat 33 3811 NG, Amersfoort PAYS-BAS

Relations

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