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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (PESC) 2018/203 du Conseil du 9 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32018D0203
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-09
In force since
2018-02-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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