Décision (PESC) 2018/224 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Text
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Article 10
1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2 La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2019.
3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2019.
4 La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est renouvelée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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