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Décision (PESC) 2018/224 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

CELEX
32018D0224
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-15
In force since
2018-02-17
End of validity
2027-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 10

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2019.

3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2019.

4 La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est renouvelée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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