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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (PESC) 2018/227 du Conseil du 15 février 2018 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

CELEX
32018D0227
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-15
In force since
2018-02-17
End of validity
2027-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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