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Décision (UE) 2018/262 de la Commission du 14 février 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «We are a welcoming Europe, let us help!» [notifiée sous le numéro C(2018) 895]

CELEX
32018D0262
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-14
In force since
2018-02-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «We are a welcoming Europe, let us help!» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 15 février 2018.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «We are a welcoming Europe, let us help!», représentés par Mme Isabelle CHOPIN et Mme Emma BONINO, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

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