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Seqlense EUR-Lex

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 14 septembre 2017 portant enregistrement du Mouvement pour une Europe des nations et des libertés

CELEX
32018D0306(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-14
In force since
2017-09-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Mouvement pour une Europe des nations et des libertés est enregistré en tant que parti politique européen par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est: Mouvement pour une Europe des nations et des libertés 3, rue de Téhéran 75008 Paris France

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