Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 14 septembre 2017 portant enregistrement du Mouvement pour une Europe des nations et des libertés
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Article premier
Le Mouvement pour une Europe des nations et des libertés est enregistré en tant que parti politique européen par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le destinataire de la présente décision est: Mouvement pour une Europe des nations et des libertés 3, rue de Téhéran 75008 Paris France
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