Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 29 septembre 2017 portant enregistrement de la Fondation pour une Europe des nations et des libertés
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Article premier
La Fondation pour une Europe des nations et des libertés est enregistrée en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le destinataire de la présente décision est: Fondation pour une Europe des nations et des libertés 75 boulevard Haussmann 75008 Paris FRANCE
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