Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 13 novembre 2017 de ne pas enregistrer Identités&traditions européennes
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Article premier
La requête d’enregistrement en tant que fondation politique européenne soumise par Identités & traditions européennes est rejetée par la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le destinataire de la présente décision est: Identités & traditions européennes Rue des Alliés 15 6044 Roux (Charleroi) BELGIQUE
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