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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2018/333 du Conseil du 5 mars 2018 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

CELEX
32018D0333
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-05
In force since
2018-03-06
End of validity
2027-03-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit: 1) à l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2019.» 2) l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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