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Décision (UE) 2018/343 du Conseil du 5 mars 2018 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

CELEX
32018D0343
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-05
In force since
2018-03-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil, au nom de l'Union, que celle-ci a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l'accord conformément à l'article XII, paragraphe 2, de l'accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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