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Décision d'exécution (UE) 2018/351 de la Commission du 8 mars 2018 portant rejet des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine

CELEX
32018D0351
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-08
In force since
2018-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine sont rejetés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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