Décision (UE) 2018/416 du Conseil du 5 mars 2018 autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un arrangement de Lisbonne révisé concernant les appellations d'origine et les indications géographiques

CELEX: 32018D0416
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-03-05
In force since: 2018-03-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/416/oj

Text

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Article premier

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d'un arrangement de Lisbonne révisé concernant les appellations d'origine et les indications géographiques. Les négociations sont conduites en concertation avec le comité spécial prévu à l'article 207, paragraphe 3, du TFUE.

Article 2

La Commission est destinataire de la présente décision.

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