Décision (UE) 2018/494 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

CELEX: 32018D0494
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-03-22
In force since: 2018-03-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/494/oj

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Article unique

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe A de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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