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Décision (UE) 2018/495 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican

CELEX
32018D0495
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-22
In force since
2018-04-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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