Décision d'exécution (UE) 2018/496 de la Commission du 22 mars 2018 relative à l'établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration de codes de réseau et de lignes directrices en 2018 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
Il est établi que, pour l'année 2018, aucun nouveau domaine n'a été identifié pour le développement de codes de réseau et de lignes directrices dans les domaines de l'électricité et du gaz.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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