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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2018/500 de la Commission du 22 mars 2018 relative à la conformité de la proposition de mettre en place le corridor de fret «Alpes-Balkans occidentaux» avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 1625]

CELEX
32018D0500
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-22
In force since
2018-03-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La lettre d'intention reçue le 16 novembre 2017 concernant la mise en place du corridor de fret «Alpes-Balkans occidentaux», transmise conjointement à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Bulgarie, en Croatie, en Autriche, en Slovénie et en Serbie, et proposant la liaison Salzbourg – Villach – Ljubljana –/ Wels/Linz – Graz – Maribor – Zagreb – Vinkovci/Vukovar – Tovarnik – Belgrade – Sofia – Svilengrad (frontière bulgaro-turque) en tant que liaison principale pour le corridor de fret «Alpes-Balkans occidentaux» est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.

Article 2

La République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Autriche, la République de Slovénie et la République de Serbie sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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