Décision d'exécution (UE) 2018/501 de la Commission du 22 mars 2018 relative à la reconnaissance du Sultanat d'Oman en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 1640] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018D0501
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-03-22
In force since: 2018-03-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/501/oj

Text

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Article premier

Aux fins de l'article 19 de la directive 2008/106/CE, le Sultanat d'Oman est reconnu en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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