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Décision (UE) 2018/513 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l'Allemagne — EGF/2017/008 DE/Goodyear

CELEX
32018D0513
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-14
In force since
2018-03-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2018, un montant de 2165231 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à compter du 14 mars 2018.

Relations

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