Décision (UE) 2018/517 de la Commission du 21 mars 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «British friends — stay with us in EU» [notifiée sous le numéro C(2018) 1730]
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Article premier
L'enregistrement de la proposition d'initiative intitulée «British friends — stay with us in EU» est refusé.
Article 2
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «British friends — stay with us in EU», représentés par [données à caractère personnel supprimées après consultation des organisateurs], faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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