Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 24 avril 2018 portant enregistrement d’Europa Terra Nostra
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Article premier
Europa Terra Nostra est enregistrée en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le destinataire de la présente décision est: Europa Terra Nostra Kurfürstendamm 195, 3. OG 10707 Berlin DEUTSCHLAND
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