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Décision d'exécution (PESC) 2018/551 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32018D0551
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-04-06
In force since
2018-04-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et IV de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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