Décision d'exécution (PESC) 2018/569 du Conseil du 12 avril 2018 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Text
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Article premier
L'annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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