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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2018/601 du Conseil du 16 avril 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

CELEX
32018D0601
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-04-16
In force since
2018-04-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 21, paragraphe 1, de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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