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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 6 juin 2018 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D0607(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-06
In force since
2018-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le programme de travail qui figure en annexe de la présente décision est adopté.

Relations

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