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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2018/618 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant la décision d'exécution 2012/535/UE en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) [notifiée sous le numéro C(2018) 2227]

CELEX
32018D0618
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-04-19
In force since
2018-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II de la décision d'exécution 2012/535/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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