Décision d'exécution (UE) 2018/621 de la Commission du 20 avril 2018 relative aux spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus conformément au règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier Spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus
Les spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus visée à l'article 6 du règlement (UE) no 377/2014, en ce qui concerne sa mise en œuvre et son évolution sur la base des besoins des utilisateurs, telles que présentées en annexe, sont adoptées.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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