Décision d'exécution (UE) 2018/695 de la Commission du 30 avril 2018 adoptée en vertu de l'article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à une mesure prise par le Danemark concernant le retrait et le rappel des bouteilles à gaz en matériau composite du type 10 kg et 5 kg PrimaDonna/Compolite CS [notifiée sous le numéro C(2018) 2535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018D0695
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-04-30
In force since: 2018-04-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/695/oj

Text

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Article premier

La mesure prise par le Danemark, qui consiste à retirer et à rappeler du marché les bouteilles à gaz en matériau composite du type 10 kg et 5 kg PrimaDonna/Compolite CS, fabriquées par Composite Scandinavia, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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