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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 18 juillet 2018 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!»

CELEX
32018D0724(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-18
In force since
2018-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 19 juillet 2018.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!», représentés par [données à caractère personnel supprimées après consultation des organisateurs], faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

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