Décision de la Commission du 18 juillet 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Citoyenneté permanente de l'Union européenne»
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Article premier
La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Citoyenneté permanente de l’Union européenne» est enregistrée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 23 juillet 2018.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Citoyenneté permanente de l’Union européenne», représentés par MM. Anthony SIMPSON et Dexter WHITFIELD, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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