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Décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

CELEX
32018D0767
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-22
In force since
2018-05-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la neuvième élection, du 23 au 26 mai 2019.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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