Décision (UE) 2018/768 du Conseil du 22 mai 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la 55e session de la commission d'experts du RID dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle qu'elle a été modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est établie dans la pièce jointe de la présente décision. Les représentants de l'Union au sein de la commission d'experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents visés dans la pièce jointe de la présente décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les décisions de la commission d'experts du RID, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.