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Décision déléguée (UE) 2018/779 de la Commission du 19 février 2018 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018D0779
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-19
In force since
2018-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La présente décision s'applique aux panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel.

Article 2

Les panneaux sandwich visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une vérification de la constance des performances correspondant à leurs caractéristiques essentielles conformément au système spécifié en annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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